Conditions Générales de Vente

1 – PRÉAMBULE

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé à l’exclusion des revendeurs professionnels.

2 – DÉFINITION CLIENT

Le client est une personne entrant sur le site ou recevant une entrée au sein des Escales du Plaisir.

3 – CONTENU

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de service et les ventes de produits proposés sur le site internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition du client sur la page d’accueil du site internet.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et sans notification au préalable. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Le site et les services des Escales du Plaisir s’adressent uniquement à une clientèle majeure. Tout accès ou toute utilisation du site ou des services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdite. En accédant ou en utilisant le site ou les services, le client déclare avoir au moins 18 ans.

4 – RÈGLEMENT ET PAIEMENT

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.
Les offres promotionnelles proposées ne sont pas cumulables entre elles. Les bons cadeaux et offres spéciales sont strictement réservés à une clientèle particulière.
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation, ils comprennent la taxe de séjour. De plus, une caution de 500€ sous forme d'empreinte bancaire sera demandée une semaine avant l'arrivée des clients.
Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par les Escales du Plaisir est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations et de la caution demandée une semaine avant l'arrivée du client à hauteur de 500€ pour La Régate du Plaisir et O' Plaisirs Interdits et 300€ pour La Pause Plaisir et L'instant Plaisir, sous forme d'empreinte bancaire (sans débit).
La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.
Le paiement s’effectue par carte bancaire dont le titulaire est le réservant. Le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant.
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site Internet Les Escales du Plaisir.

5 – REMISE DES CLÉS / ENTRÉE DANS LES LIEUX

Pour garantir le bon déroulement de votre séjour, les horaires d’arrivée et de départ sont définis comme suit :

O'Plaisirs Interdits : arrivée à partir de 17h00, départ jusqu’à 11h00.
L'Instant Plaisir & La Pause Plaisir : arrivée à partir de 16h00, départ jusqu’à 11h00.
La Régate du Plaisir : arrivée à partir de 16h00, départ jusqu’à 10h00.

Les instructions d’entrée (codes d’accès, indications spécifiques) seront envoyées une heure avant l’horaire d’arrivée prévu.

Une option de départ tardif est disponible pour prolonger votre séjour de 2 heures supplémentaires au tarif de 40 €. Cette option est soumise à disponibilité et doit être demandée lors de la réservation ou au plus tard la veille du départ.

Tout départ après l’horaire prévu, sans validation préalable de l’option de départ tardif, pourra entraîner des frais supplémentaires.

6 – ÉTAT DES LIEUX

Un état des lieux complet est effectué avant l'arrivée du client. Toutes détériorations ou manquement constatés après le départ du client seront de la responsabilité du client qui a fait la réservation.

Le ménage compris dans le tarif de la prestation est fait après chaque réservation.

Les lieux devront être rendus dans le même état, propre et rangé. Sans quoi, nous prélèverons une partie de la caution pour combler aux heures de ménage supplémentaires.

7 – PRESTATIONS DE LOCATION

La prestation de base comprend :
La mise à disposition de l’appartement avec ses équipements, la fourniture du linge de maison, une connexion wifi et une prestation de ménage lors de la sortie des lieux.

8 – RÈGLEMENT D’OCCUPATION

O'Plaisirs Interdits, L’Instant Plaisir et La Pause Plaisir : capacité maximale de 2 personnes majeures, que le Client doit impérativement respecter.
La Régate du Plaisir : capacité maximale de 4 personnes majeures.

Toute transgression à cette règle se fera aux risques et périls du Client, qui demeure seul responsable des occupants du lieu lors de sa location. Le Client reconnaît être responsable non seulement de ses propres actes et omissions, mais également de ceux de toute personne qu’il introduit dans l’hébergement.

Le Client s’engage à quitter les lieux au terme de la prestation choisie. À défaut, Les Escapades du Plaisir se réservent le droit de facturer tout dépassement d’horaire d’occupation des lieux au tarif habituel, outre une pénalité équivalente à deux fois le montant d’une nuitée, en dédommagement du désagrément subi.

Le Client sera redevable envers Les Escapades du Plaisir de tous frais ou actes liés au recouvrement de ses impayés ou à une éventuelle expulsion.

Mineurs interdits : Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis.
Animaux :
- Autorisés uniquement à La Régate du Plaisir.
- Interdits dans O'Plaisirs Interdits, L'Instant Plaisir et La Pause Plaisir.
Interdiction de fumer et de vapoter : Il est strictement interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur des logements. Toute infraction entraînera une facturation de 350 € pour nettoyage complet.
Usage exclusif d’habitation : L’appartement est destiné uniquement à un usage résidentiel. Le Client doit en faire usage de manière paisible et respecter les règles de copropriété et la tranquillité du voisinage. Il est interdit d’organiser des fêtes ou rassemblements.

Le Client s’engage à utiliser le logement et les prestations mises à disposition en bon père de famille. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public pourra entraîner l’expulsion immédiate, sans remboursement ni indemnité.

Toute activité professionnelle ou contraire aux lois en vigueur en France est formellement interdite dans le logement.

À la fin du séjour, Les Escapades du Plaisir procéderont à une vérification du mobilier et des équipements. En cas de détérioration, le montant correspondant à la remise en état ou au remplacement du bien sera facturé au Client, preuve photographique à l’appui.

Le Client s’engage à régler ces frais dès réception de la réclamation. À défaut, des intérêts légaux ainsi qu’un intérêt conventionnel de 5 % seront appliqués.

Les Escapades du Plaisir ne sauraient être tenues responsables des actes du Client ou des occupants sous sa responsabilité.

Si Les Escapades du Plaisir sont tenues de répondre à des obligations légales, notamment en cas de réclamations, de fraudes ou de procédures judiciaires, elles se réservent le droit d’accéder, de conserver et de divulguer certaines informations du Client.

Toute violation des présentes conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires et/ou la restriction de l’accès aux services et au site internet.

Le Client reconnaît que Les Escapades du Plaisir n’ont aucune obligation de contrôler son accès ou son utilisation du site et des services, mais qu’elles se réservent le droit de le faire si nécessaire pour garantir la conformité aux présentes conditions.

Cette version prend bien en compte les ajustements sur la capacité d’accueil et la politique relative aux animaux.

9 – FORCE MAJEURE

Les Escales du Plaisir ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), Les Escales du Plaisir se réserve la possibilité d’annuler la commande passée par le client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires du client dans un délai de 14 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.

10 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

La responsabilité Des Escales du Plaisir ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation, de vol, dégradation ou perte d’effets personnels du client ou de tout occupant de son chef au cours du contrat liant les parties.
L’appartement est assuré en qualité de loueur meublé.
Le Client fait son affaire personnelle de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de la régularisation de sa commande.
Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tous produits ou matériels mis à sa disposition.

11 – ÉTAT DE SANTÉ

Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante ou enceinte d’utiliser la baignoire balnéo dans les logements concernés.
D’une manière générale, Les Escales du Plaisir ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourra avoir lieu de ce fait.

12 – PRESTATAIRES EXTÉRIEURS

Si le règlement a été effectué sur un autre site que celui Les Escales du Plaisir , les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site.

13 – MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

Pour toute modification portant sur la suppression d’une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû.

14 – ANNULATION

1. **Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée** ➝ Remboursement intégral du montant versé.

2. **Annulation entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée** ➝ Remboursement partiel de 50 % du montant total.

3. **Annulation moins de 15 jours avant la date d’arrivée** ➝ Aucun remboursement ne sera accordé.

4. **Cas de force majeure** En cas d’événements imprévus empêchant le séjour, la politique de remboursement dépend de la nature de la situation :

- **Force majeure indépendante de la volonté du voyageur** (ex. : grève des transports, catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, urgence médicale justifiée) : aucun remboursement ne pourra être accordé.

- **Force majeure indépendante de la volonté de l’hôte** (ex. : dommages majeurs au logement, fermeture administrative, sinistre) : un remboursement total sera effectué.

- **Force majeure dépendant de la volonté du voyageur** (ex. : changement de programme personnel, erreur de réservation, désistement sans motif valable) : aucun remboursement ne sera accordé.

Cette politique s’applique à toutes les réservations confirmées et engage les deux parties dès la validation de la réservation.

15 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut de renseignement, Les Escales du Plaisir ne pourra traiter la réservation.
Le client peut écrire à Les Escales du Plaisir , dont les coordonnées sont indiquées dans la page « Contact », pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par Les Escales du Plaisir , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Les informations que le client communique à Les Escales du Plaisir à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par Les Escales du Plaisir comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes Les Escales du Plaisir pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients Les Escales du Plaisir .
Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web Les Escales du Plaisir sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant Les Escales du Plaisir ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil Les Escales du Plaisir doit obtenir l’autorisation préalable et expresse Les Escales du Plaisir pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web Les Escales du Plaisir devront être retirés à première demande Les Escales du Plaisir .

17 – LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.

18 – CARTES CADEAUX

Toute carte cadeau sera commandée et payée en intégralité sur le site internet Les Escales du Plaisir .
Nominative et non remboursable, une carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’émission.
Le destinataire bénéficiera d’un code unique lui permettant d’utiliser sa carte cadeau.